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Communauté de Communes du Sud Messin
2 rue Pilâtre de Rozier
57420 GOIN
Tél. 03 87 38 04 10
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Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : Jean-Paul ECKENFELDER

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Développements techniques et intégration : Erika Hugel

Design et ergonomie : Rebeka Aginako

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La collectivité Communauté de Communes du Sud Messin n° SIRET : 20003990700056, représentée par son Président Jean-Paul ECKENFELDER est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.sudmessin.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.sudmessin.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : contact@sudmessin.fr, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier – 57420 GOIN. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes du Sud Messin peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

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Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
(sauf le vendredi 17h)

Mercredi de 8h30 à 12h

 

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