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Le budget de la Communauté de Communes du Sud Messin se structure en fait autour de plusieurs budgets, tous équilibrés en investissement et en fonctionnement :

  • Un budget principal ;
  • Un budget annexe « déchets ménagers » exclusivement dédié au financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
  • Un budget annexe « accueil périscolaire » exclusivement dédié au financement du service d’accueil périscolaire relevant de la compétence communautaire ;
  • Un budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif » exclusivement dédié au financement du SPANC.

Le budget de la communauté de communes est élaboré chaque année et soumis au vote du Conseil Communautaire dans le courant  du mois de mars pour pouvoir être ensuite mis en œuvre.

Afin d’équilibrer le budget, la CC du Sud Messin bénéfice des recettes suivantes :

  • La dotation annuelle de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement) ;
  • Les recettes fiscales issues de l’application du régime fiscal communautaire permettant au Conseil Communautaire de fixer annuellement les taux des taxes suivantes :
    • Les taxes dites « ménages » : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti ;
    • La cotisation foncière des entreprises ;
    • La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères dont le produit est affecté au seul service de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
  • Le produit de la Redevance d’Assainissement Non Collectif et perçu suite à la réalisation des différents contrôles ;
  • Le produit des inscriptions d’enfants à l’accueil périscolaire mobilisé exclusivement pour le financement du service ;
  • Les diverses subventions sollicitées par la communauté de communes pour le financement de ses actions (Etat, Conseil Départemental de la Moselle, Région Grand Est, CAF, etc.) ;
  • Diverses recettes spécifiques à quelques politiques communautaires (déchets ménagers notamment).

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CC du Sud Messin
11, cour du Château
57420 VERNY


Tél. 03 87 38 04 10

Ouverture des locaux :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

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