Spanc - Servir les habitants - Services et démarches

Un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission la réalisation de contrôles obligatoires des installations d'assainissement non collectif sur son territoire de compétence. En plus de ces contrôles, le SPANC a également pour objectif de fournir à l'usager des informations réglementaires et des conseils techniques nécessaires à la bonne réalisation, au bon fonctionnement et à la pérennité de son système d'assainissement non collectif.

Préalablement exercée par l'ex-Communauté de Communes de Rémilly et Environs, le Conseil Communautaire de la CC du Sud Messin a, par délibération en date du 2 juillet 2014, pris la décision d'étendre cette compétence à l'ensemble de son territoire en arrêtant un règlement du SPANC.

A l'occasion de cette même séance, le Conseil Communautaire a validé le règlement du Service d'Assainissement Non Collectif applicable sur son territoire de compétence ainsi que la grille tarifaire de la redevance exigible auprès des usagers du service.

Aussi, à partir de cette date, le Service Public d'Assainissement Non Collectif est mis en oeuvre de la façon suivante à l'échelle des communes membres du Sud Messin :

Exercice direct de la compétence par la CC du Sud Messin pour les 16 communes suivantes :

Ancerville
Aube
Béchy
Beux
Chanville
Fleury
Flocourt
Foville
Lemud
Louvigny
Luppy
Pontoy
Rémilly
Thimonville
Tragny
Vulmont

Exercice délégué de la compétence au Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval (SMASA) pour les 18 communes suivantes :

Buchy
Cheminot
Cherisey
Goin
Liéhon
Moncheux
Orny
Pagny-lès-Goin
Pommerieux
Pournoy-La-Grasse
Sailly Achâtel
Saint-Jure
Secourt
Sillegny
Silly en Saulnois
Solgne
Verny
Vigny

En outre, la CC du Sud Messin, dans un souci d'harmonisation du service à l'échelle de son territoire, travaille à ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif ne relève rapidement plus que d'une collectivité compétente.

Liens externes

Assainissement non collectif

Voir les documents :

Coordonnées du SMASA

Formulaire de contrôle conception

Règlement SPANC