Avis d'enquête publique

 L’entreprise CBI, implantée à Solgne, a sollicité la CC du Sud Messin afin qu’elle lui cède une partie de la voirie qui constitue l’accès à l’entrée de sa parcelle. 

Dans la mesure où cette emprise est identifiée comme du domaine public et bien qu’elle ne soit utilisée que par l’entreprise CBI, il est nécessaire d’opérer une procédure de déclassement du domaine public. Cette procédure prévoit une enquête publique encadrée par un Commissaire-Enquêteur et dont le but est de recueillir les avis des habitants sur la démarche. 

Vous pouvez, pour votre entière information, accéder au dossier d’enquête publique via le lien suivant : https://www.sudmessin.fr/accueil/documents-a-telecharger/enquetes-publiques.html